Catégorie : Règlements et droit de l’immobilier

Face à l’urgence climatique, la France a renforcé son cadre réglementaire pour inciter à la réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, les entreprises et gestionnaires…

Dans un monde où la transparence et l’honnêteté sont de plus en plus valorisées, les implications juridiques liées aux justificatifs d’hébergement falsifiés suscitent une préoccupation croissante. Fautes de trajets, d’un accès refusé aux aménagements administratifs,…