Face à l’urgence climatique, la France a renforcé son cadre réglementaire pour inciter à la réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, les entreprises et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent s’engager à réaliser des améliorations énergétiques conséquentes. Cette réglementation impose des objectifs ambitieux à atteindre, avec des échéances claires, afin de transformer les contraintes en véritables leviers de performance. En 2026, le mot d’ordre sera d’adapter ses stratégies, tout en s’assurant de respecter les obligations légales en vigueur.
Comprendre l’importance du décret tertiaire dans la performance énergétique
Le décret tertiaire, intégré à la loi ELAN, vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Deux trajectoires sont possibles : réduire la consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019, ou atteindre un seuil de consommation d’énergie défini en kWh/m²/an en fonction de l’activité du bâtiment. Ceci s’inscrit dans un effort global pour atteindre les engagements climatiques européens et nationaux. Dès lors, chaque bâtiment concerné doit réaliser un audit énergétique pour planifier et prioriser les travaux d’amélioration. Dans ce contexte, investir dans des technologies telles que les capteurs IoT pour collecter des données énergétiques en temps réel devient essentiel pour le suivi des performances.
Les gestionnaires doivent également tenir compte des modulations possibles des objectifs, sur présentation d’un dossier technique justificatif, notamment lorsque des contraintes spécifiques rendent l’atteinte de certains objectifs difficile. En effet, certains bâtiments peuvent être confrontés à des contraintes architecturales, économiques ou techniques qui nécessitent une modulation des objectifs de réduction. La rédaction de ce dossier technique est complexe et requiert l’intervention d’experts pour assurer une conformité rigoureuse. L’objectif est de prioriser les investissements qui garantissent le meilleur retour sur investissement en termes énergétiques.
| Année | Objectif de réduction | Mesures à prendre |
|---|---|---|
| 2026 | Préparation et mise en œuvre des améliorations énergétiques | Audit énergétique, installation de systèmes de monitoring |
| 2030 | 40% de réduction | Travaux d’isolation, optimisation des systèmes CVC |
| 2040 | 50% de réduction | Transition vers des énergies renouvelables |
| 2050 | 60% de réduction | Modernisation complète des infrastructures énergétiques |
Intégrer les exigences du décret BACS pour une automatisation réussie
En parallèle du décret tertiaire, le décret BACS oblige l’implémentation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires possédant des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Le but est d’optimiser l’utilisation énergétique via un pilotage automatique des équipements techniques, ce qui se traduit par une réduction significative des consommations. Avec une échéance fixée au 1er janvier 2027 pour l’installation de ces systèmes dans les bâtiments ayant des productions de chaud ou de froid supérieures à 70 kW, les gestionnaires doivent inclure cet investissement dans leur budget 2026.
Les avantages de ces systèmes d’automatisation sont multiples. Non seulement ils permettent un contrôle optimal de la consommation énergétique grâce à un suivi en temps réel, mais ils dénichent également les dérives de consommation et supportent l’interopérabilité des systèmes techniques du bâtiment. Un des principaux obstacles est toutefois la formation des équipes techniques qui devront maîtriser ce nouvel outil. Ainsi, l’intégration de formation dans le programme de gestion des ressources humaines sera déterminante pour garantir une gestion efficace et équilibrée des consommations énergétiques.
Analyser et adapter grâce aux modulations autorisées
Le dossier technique de modulation devient un outil crucial en 2026. Moins connu que le décret tertiaire mais tout aussi significatif, il permet aux bâtiments qui rencontrent des contraintes particulières de justifier des objectifs de réduction adaptés. Cela évite des investissements énergétiques peu rentables ou techniquement impossibles. Pour autant, cela n’exonère pas les concernés des obligations légales, mais apporte une flexibilité précieuse pour garantir la conformité.
Les propriétaires de bâtiments doivent accorder un budget pour la réalisation de ce dossier, incluant des audits énergétiques et la collecte de données fiables. Cette diligence doit être menée par des experts qui sauront analyser les contraintes spécifiques du bâtiment, évaluer les impacts économiques et proposer une trajectoire réaliste de réduction de consommation énergétique. La date limite de dépôt de ce dossier est fixée au 30 septembre 2026, projetant de ce fait 2025 comme une année cruciale pour sa constitution. Assurer la précision des informations fournies dans ce contexte est fondamental pour légitimer les demandes de modulation.
- Réalisation d’audits énergétiques
- Collecte de données précises et continue
- Consultation d’experts pour l’évaluation des contraintes
- Proposition de trajectoires alternatives de réduction
Mettre en place un suivi énergétique efficace avec OPERAT
La gestion énergétique moderne s’appuie sur la plateforme OPERAT, administrée par l’ADEME. Elle est cruciale pour assurer la conformité des bâtiments aux obligations du décret tertiaire. La déclaration annuelle des consommations énergétiques est obligatoire, et non seulement elle facilite la mise en place de stratégies, mais elle permet aussi de comparer son efficacité énergétique avec celle d’autres bâtiments similaires. Elle renforce ainsi la transparence et favorise l’adoption de pratiques d’amélioration continue relatives à la performance énergétique.
L’efficacité de ce suivi dépend de plusieurs facteurs : l’installation de capteurs IoT, l’intégration d’API pour le suivi des données en temps réel, et l’exploitation de partenariats avec des experts en energy management. Étroitement liée à ces technologies, une maintenance préventive et curative optimise leur fonctionnement, ce qui constitue une composante essentielle du budget énergétique 2026.
Avec OPERAT, l’analyse comparative (benchmarking) devient aisée, permettant une meilleure identification des pistes d’amélioration et assurance de conformité pour les bâtiments. Anticiper ces besoins et investir dans l’optimisation continue du système est stratégique pour atteindre les objectifs de réduction assignés.
Constituer un budget 2026 autour de la réglementation énergétique
Construction d’un budget énergétique respectant les réglementations signifie intégrer les exigences tant du décret tertiaire que du décret BACS ainsi que celles du dossier de modulation. Plutôt qu’une simple estimation de consommation, il s’agit de faire du budget un levier stratégique. Les directions immobilières, financières et techniques jouent ici un rôle majeur dans l’intégration de ces dimensions à un plan d’action tourné vers la performance durable.
Le budget doit inclure :
- Investissements pour la mise en conformité des systèmes techniques
- Ressources humaines pour le suivi énergétique constant
- Analyses économiques et audits énergétiques périodiques
- Provisions pour formations nécessaires à la gestion des systèmes automatisés
| Composant budgétaire | Description |
|---|---|
| Investissements techniques | Installation ou mis à jour des systèmes de gestion technique |
| Suivi énergétique | Utilisation de solutions IoT et de la plateforme OPERAT |
| Formations | Programmes de formation pour le personnel sur les nouvelles technologies |
| Audits & Conseils | Analyses réalisées par des bureaux d’étude |
En 2026, transformer la contrainte réglementaire en atout est une priorité qui nécessite que les équipes soient proactives et que les décisions se fondent sur une compréhension approfondie des enjeux. En misant sur l’efficacité du budget en rapport avec la réglementation environnementale, il est possible non seulement d’assurer la conformité, mais aussi de valoriser le patrimoine immobilier dans une trajectoire bas carbone durable.
Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques : 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence définie entre 2010 et 2019.
Quels bâtiments sont concernés par le décret tertiaire ?
Le décret concerne les bâtiments tertiaires (publics et privés) de plus de 1 000 m².
Comment le décret BACS impacte-t-il la gestion des bâtiments ?
Le décret BACS oblige l’installation de systèmes de gestion technique dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes CVC pour monitorer et optimiser les consommations énergétiques.
